- "Demande d'avis si les fonctionnaires du Conseil de l'Europe nommés par l'Assemblée (...) peuvent, en cas de démission, rendre celle-ci effective avant qu'elle n'ait été acceptée par l'Assemblée, par M. Pernot" [AS/JA(6)1] (23/05), projet de réponse à la demande [AS/JA(6)4] 26/05) et avis de la commission [AS/JA(6)6] (28/05).
Liste des membres de la commission et de ses sous-commissions [AS/JA(6)2] (24/05).
- "Réponse au paragraphes du 5e rapport du comité de ministres par M. Rolin".
- "Réponse au paragraphes du 5e rapport du comité de ministres adoptée par la commission" [AS/JA(6)5] (28/05).
- "Rapport introductif sur la question de l'apatridie et la pluralité de nationalités (...) [AS/JA(6)7] (25/08).

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