Documents sur les questions relatives aux préférences commerciales entre les pays de la Communauté et les pays en voie de développement.
Documents sur les questions relatives aux préférences commerciales entre les pays de la Communauté et les pays en voie de développement.
Documents from 21 May 1963 to 19 November 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note de la réunion du 17.05.1962 entre les représentants des États membres et la Commission sur un premier échange de vues au sujet des problèmes que pose pour les EAMA la mise sur pied dun régime préférenciel dans le cadre de la nouvelle convention dassociation.
Communications et note sur le problème de linclusion du charbon et de lacier dans le nouveau régime préférenciel à établir entre la Communauté et les EAMA.
Document de travail de la Commission au sujet des activités de la Communauté concernant les échanges commerciaux avec les pays en voie de développement.
Notes des réunions du 02 et 31.10.1963 du groupe des questions commerciales concernant les préferences en faveur des pays en voie de développement.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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