Résolution de l'APE sur la politique commerciale commune de la CEE à l'égard des pays tiers et sur les demandes d'adhésion ou d'association de pays européens, adoptée par l'Assemblée le 27.03.1963.
Résolution de l'APE sur la politique commerciale commune de la CEE à l'égard des pays tiers et sur les demandes d'adhésion ou d'association de pays européens, adoptée par l'Assemblée le 27.03.1963.
Documents from 26 January 1963 to 02 April 1963
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-566
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport de M. Blaisse fait au nom de la commission du commerce extérieur de l'APE.
Rapport complémentaire.
Propositions d'amendement, extraits des débats et du procès-verbal, note et résolution de la séance de l'APE du 27.03.1963.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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