Communications du GATT concernant la demande d'accession de l'Espagne.
Note d'information concernant la préparation de la 17e session du GAT.
Déclaration du représentant du gouvernement espagnol à la réunion des parties contractantes du 27.05.1960.
Extrait de note d'information et de rapport de la Commission de la CEE.
Extrait de rapport d'ensemble de la Commission de la CEE sur la conférence tarifaire du GATT 1960/1961 concernant le groupe de travail de l'accession de l'Espagne.
Communications et extrait des conclusions de la réunion du groupe de travail des questions commerciales du 28.05.1963 concernant le vote sur l'accession de l'Espagne.
Note concernant une communication de la Commission sur la conclusion de l'accord tarifaire et l'acceptation et signature du protocole d'accession.
Notes, extraits des comptes rendus de la 259e et de la 260e réunion du Coreper et du procès-verbal de la 105e session du Conseil de la CEE .et autorisation de signature du protocole
Texte de la décision.
Lettres de notification de la décision.
Notifications d'acceptation du protocole d'accession de l'Espagne au GATT.

Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.