Décisions 63/573/CEE, portant uniformisation de certaines mesures de politique commerciale à l'égard du gouvernement impérial de l'Iran et 63/574/CEE, portant conclusion d'un accord commercial entre la CEE et le gouvernement impérial de l'Iran, du Conseil du 14.10.1963.
Décisions 63/573/CEE, portant uniformisation de certaines mesures de politique commerciale à l'égard du gouvernement impérial de l'Iran et 63/574/CEE, portant conclusion d'un accord commercial entre la CEE et le gouvernement impérial de l'Iran, du Conseil du 14.10.1963.
Documents from 15 January 1963 to 27 March 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Notes, communications et extraits concernant les travaux du Conseil, du Coreper et du groupe de travail des questions commerciales en vue notamment de l'établissement d'un projet de mandat à l'intention des négociateurs qui pourraient être chargés d'entamer les négociations commerciales avec l'Iran.
Notes sur les conclusions de la réunion du groupe des questions commerciales du 13.02.1963 et sur des questions de caractère juridique dans la procédure à suivre dans le domaine contingentaire.
Extrait du compte rendu et note concernant les résultats des débats de la 247e réunion du Coreper.
Extraits du procès-verbal de la 97e session du Conseil de la CEE et des comptes rendus des 249e et 250e réunions du Coreper au sujet du projet de mandat de négociation et d'observations diverses des délégations des États membres.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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