Décisions 63/573/CEE, portant uniformisation de certaines mesures de politique commerciale à l'égard du gouvernement impérial de l'Iran et 63/574/CEE, portant conclusion d'un accord commercial entre la CEE et le gouvernement impérial de l'Iran, du Conseil du 14.10.1963.
Décisions 63/573/CEE, portant uniformisation de certaines mesures de politique commerciale à l'égard du gouvernement impérial de l'Iran et 63/574/CEE, portant conclusion d'un accord commercial entre la CEE et le gouvernement impérial de l'Iran, du Conseil du 14.10.1963.
Documents from 25 March 1963 to 30 May 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du compte rendu et notes de la 252e réunion du Coreper et extrait du procès-verbal de la 100e session du Conseil de la CEE qui adopte un mandat établi à l'intention de la délégation de la Communauté en vue de l'ouverture des négociations entre la Communauté et l'Iran.
Document de la Commission de la CEE concernant un échange de lettres entre l'Iran et la Commission.
Notes et lettres concernant l'ouverture des négociations le 06.05.1963.
Notes et communication de la Commission concernant les négociations menées avec l'Iran du 06 au 10.05.1963.
Extrait du compte rendu de la 258e réunion du Coreper et notes au sujet d'un projet de mandat complémentaire et extrait des conclusions de la réunion du groupe des questions commerciales du 27.05.1963.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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