Texte de la décision portant uniformisation de certaines mesures de politique commerciale.
Lettres de notification de la décision.
Publication au Journal officiel.
Texte de la décision portant conclusion d'un accord commercial.
Texte de l'accord en langue iranienne.
Lettres de notification de la décision.
Publication au Journal officiel.
Déclarations des présidents de Block et Walter Hallstein à l'occasion de la signature de l'accord.
Lettres de notification de l'accord aux États membres, à l'Assemblée, à la Cour de justice et à l'OCDE.
Note concernant un échange de lettres entre la Commission et l'Iran relatives à l'accord commercial.
Traitement de l'accord CEE-Iran par l'Assemblée: rapport de M.P.J. Kapteyn au nom de la commission du commerce extérieur, extraits du procès-verbal et des débats de la séance du 25.03.1964 et résolution adoptée.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.