Note de la Commission contenant un aperçu statistique et tarifaire sur les concessions tarifaires demandées par l'U.R.S.S.
Notes et extraits des comptes rendus de la 265e et de la 267e réunion du Coreper et du procès-verbal de la 109e session du Conseil de la CEE, envisageant notamment un approfondisement du débat.
Notes et extraits des comptes rendus de la 268e et de la 269e réunion du Coreper et du procès-verbal de la 110e session du Conseil da la CEE concernant notamment un mémorandum à remettre au gouvernement soviétique.
Lettres et extraits des comptes rendus des 270e, 272e, 274e et 276e réunions du Coreper concernant la remise du mémorandum au gouvernement soviétique.
Notes et extrait du compte rendu de la 243e réunion du Coreper au sujet des discussions ayant lieu notamment dans le cadre des négociations franco-soviétiques.
Notes et extraits des comptes rendus des 258e, 259e, 260e, 262e et 263e réunions du Coreper et du procès-verbal de la 105e session du Conseil de la CEE concernant l'état des travaux.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.