Dossier concernant l'association de l'Autriche à la CEE.
Dossier concernant l'association de l'Autriche à la CEE.
Documents from 01 April 1963 to 19 July 1963
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-556
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Extraits du procès-verbal de la 100e session du Conseil de la CEE et du compte rendu de la 253e réunion du Coreper concernant la suite à donner à la demande de l'Autriche d'association à la Communauté.
Note d'information de la Commission sur la situation de fait de l'Autriche.
Extraits de comptes rendus et de procès-verbaux et note au sujet des travaux du Coreper et du Conseil concernant l'avancement de l'étude des problèmes soulevés par la demande de l'Autriche.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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