Documents d'instance au sujet des négociations tarifaires avec les États-Unis dans le cadre du GATT.
Documents d'instance au sujet des négociations tarifaires avec les États-Unis dans le cadre du GATT.
Documents from 04 April 1963 to 07 November 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-542
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note verbale des États-Unis relative à la modification de certaines concessions tarifaires octroyés par les États-Unis à la Communauté.
Extraits des comptes rendus de la 259e et de la 264e réunions du Coreper et du procès-verbal de la 107e session du Conseil de la CEE et notes au sujet au sujet de la dérogation demandée par les États-Unis au GATT en vue de la mise en vigueur anticipée du nouveau tarif douanier simplifié américain.
Note au sujet des négociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT avec les États-Unis sur les tabacs fabriqués.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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