Préparation de l'attitude de la CEE en ce qui concerne les nouvelles négociations envisagées dans le cadre du GATT.
Préparation de l'attitude de la CEE en ce qui concerne les nouvelles négociations envisagées dans le cadre du GATT.
Documents from 18 December 1963 to 14 October 1964
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Communication du 18.12.1963 de la Commission au Conseil sur les négociations commerciales - mesures non tarifaires.
Communication du 21.12.1963 de la Commission au Conseil sur les négociations commerciales - position de la Communauté et directives pour la Commission.
Avis du Comité spécial article 111 sur les problèmes posés par la préparation des négociations en ce qui concerne les produits agricoles.
Propositions et déclarations diverses.
Rapport de la réunion du Comité spécial article 111 du 23.12.1963.
Déclarations de M. Biesheuvel, ministre, et extrait du procès-verbal et de note de la 119e session du Conseil de la CEE.
Texte des dispositions arrêtées par le Conseil en ce qui concerne les négociations commerciales dans le cadre du GATT: position de la Communauté et les directives pour la Commission.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly