Préparation de l'attitude de la CEE en ce qui concerne les nouvelles négociations envisagées dans le cadre du GATT.
Préparation de l'attitude de la CEE en ce qui concerne les nouvelles négociations envisagées dans le cadre du GATT.
Documents from 02 May 1962 to 26 September 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-538
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Notes et documents de travail concernant les travaux du Coreper.
Extrait du procès-verbal de la 101e session du Conseil.
Note relative à la première réunion du sous-groupe du plan de négociations tarifaires du GATT, Genève, du 02 au 04.07.1963.
Extraits, notes et communications relatifs au travaux qui ont eu lieu en juillet 1963.
Extraits et notes concernant les travaux du Coreper et du Conseil au mois de septembre 1963.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly