Préparation de l'attitude de la CEE en ce qui concerne les nouvelles négociations envisagées dans le cadre du GATT.
Préparation de l'attitude de la CEE en ce qui concerne les nouvelles négociations envisagées dans le cadre du GATT.
Documents from 25 November 1963 to 17 December 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Liste des droits tarifaires au-dessus de 25% et des droits spécifiques figurant dans le tarif douanier japonais.
Note relative à la 279e réunion du Coreper.
Note relative aux travaux du Comité des négociations commerciales du GATT en ce qui concerne la préparation des négociations Kennedy (Genève, 28 et 29.11.1963).
Note et extrait concernant la 117e session du Conseil et exposé fait par M. Lahr, secrétaire dÉtat, lors de la session.
Relevé des droits tarifaires canadiens égaux à 25% ou plus et compte rendu de la réunion du Comité spécial article 111 du 12.12.1963 et extrait de la 281e réunion du Coreper.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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