Préparation de l'attitude de la CEE en ce qui concerne les nouvelles négociations envisagées dans le cadre du GATT.
Préparation de l'attitude de la CEE en ce qui concerne les nouvelles négociations envisagées dans le cadre du GATT.
Documents from 03 December 1962 to 03 April 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extraits et notes concernant la préparation des négociations.
Lettre du 08.02.1963 du secrétaire dÉtat au ministère fédéral de léconomie dAllemagne sur la participation des États membres aux consultations des milieux économiques.
Avant-projet de rapport intérimaire du Comité spécial article 111.
Résumé de lexposé de M. Blumenthal à la réunion du Comité des échanges de lOCDE du 14.03.1963.
Extraits relatifs à la 250e réunion du Coreper.
Note du 21.03.1963 sur létat des travaux du Comité spécial article 111.
Note introductive de la Commission concernant les problèmes dun nouvel exercice dabaissement tarifaire.
Aide-mémoire relatif à la réunion du groupe de travail du GATT des procédures dabaissement des tarifs douaniers (Genève, du 18 au 29.03.1963).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
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