Préparation de l'attitude de la CEE en ce qui concerne les nouvelles négociations envisagées dans le cadre du GATT.

Documents from 03 December 1962 to 03 April 1963

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1963-536
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extraits et notes concernant la préparation des négociations.
Lettre du 08.02.1963 du secrétaire d’État au ministère fédéral de l’économie d’Allemagne sur la participation des États membres aux consultations des milieux économiques.
Avant-projet de rapport intérimaire du Comité spécial article 111.
Résumé de l’exposé de M. Blumenthal à la réunion du Comité des échanges de l’OCDE du 14.03.1963.
Extraits relatifs à la 250e réunion du Coreper.
Note du 21.03.1963 sur l’état des travaux du Comité spécial article 111.
Note introductive de la Commission concernant les problèmes d’un nouvel exercice d’abaissement tarifaire.
Aide-mémoire relatif à la réunion du groupe de travail du GATT des procédures d’abaissement des tarifs douaniers (Genève, du 18 au 29.03.1963).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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