Négociations entre la CEE et les États-Unis sur les volailles.
Négociations entre la CEE et les États-Unis sur les volailles.
Documents from 29 October 1963 to 23 December 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Composition du groupe spécial du GATT pour la question des volailles, et notes à son intention établies par les services de la Commission de la CEE et par les services du représentant spécial du président des États-Unis pour les négociations commerciales.
Rapport du groupe spécial du GATT pour la question des volailles et extraits des comptes rendus des 278e et 279e réunions du Coreper.
Liste des produits au sujet desquels les États-Unis envisagent d'effectuer des déconsolidations.
Note et extraits du compte rendu de la 281e réunion du Coreper et des procès-verbaux des 117e et 119e sessions du Conseil de la CEE.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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