Préparation de l'attitude de la CEE en ce qui concerne les nouvelles négociations envisagées dans le cadre du GATT.
Préparation de l'attitude de la CEE en ce qui concerne les nouvelles négociations envisagées dans le cadre du GATT.
Documents from 25 September 1963 to 26 November 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note aux membres du Comité spécial article 111 sur la préparation des futures négociations en ce qui concerne les produits agricoles. Note sur la réunion du groupe spécial du sous-comité du GATT du plan de négociations tarifaires, Genève, 25 et 26.09.1963.
Extraits relatifs aux travaux du Coreper et du Conseil au mois doctobre 1963.
Communication du 30.10.1963 de la Commission au Conseil sur la préparation des négociations agricoles.
Communication du 30.10.1963 de la Commission au Conseil sur le calendrier et létat des négociations tarifaires.
Note et extrait relatifs à la 114e session du Conseil.
Communication du 20.11.1963 de la Commission au Conseil sur les négociations commerciales - problèmes tarifaires.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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