Négociations entre la CEE et les États-Unis sur les volailles.
Négociations entre la CEE et les États-Unis sur les volailles.
Documents from 20 December 1962 to 08 July 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Mémorandum des Éats-Unis concernant les prélèvements supplémentaires sur les volailles.
Notes et extraits du compte rendu de la 260e réunion du Coreper et des procès-verbaux de la 103e et de la 105e session du Conseil de la CEE, qui charge la Commission d'entamer des conversations exploratoires avec les États-Unis.
Extraits des comptes rendus de la 262e et de la 263e réunion du Coreper, note et aide-mémoire concernant la première réunion entre la Communauté et les Ètats-Unis suite aux dispositions du Conseil du 18.06.1963.
Communication de la Commission comportant un rapport sur la première phase des négociations avec les Etats-Unis.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.