Dossier relatif à la préparation de l'attitude de la CEE en ce qui concerne les nouvelles négociations envisagées dans le cadre du GATT.
Dossier relatif à la préparation de l'attitude de la CEE en ce qui concerne les nouvelles négociations envisagées dans le cadre du GATT.
Documents from 26 March 1963 to 07 May 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-537
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommandation de la Commission ayant pour objet de lautoriser à accepter, au nom de la Communauté, de participer à une nouvelle conférence tarifaire.
Rapport du président du Coreper, extraits et notes concernant les 252e et 253e réunions du Coreper et la 100e session du Conseil.
Projet de rapport du Comité spécial article 111.
Rapport du Comité spécial article 111.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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