Négociations entre la CEE et les États-Unis sur les volailles.
Négociations entre la CEE et les États-Unis sur les volailles.
Documents from 10 June 1963 to 21 October 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Notes, projet de note et extraits des comptes rendus des 260e, 262e, et 264e à 267e réunions du Coreper et des procès-verbaux des 107e, 108e et 109e sessions du Conseil de la CEE qui charge la Commission de reprendre les contacts aves la délégation des États-Unis.
Informations à la presse au sujet des négociations concernant la volaille.
Notes diverses et extraits des comptes rendus des 268e aux 273e réunions du Coreper et des procès-verbaux des 110e et 112e sessions du Conseil de la CEE concernant notamment une directive arrêtée par le Conseil le 15.10.1963 pour permettre à la Commission de reprendre des pourparlers avec les États-Unis.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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