Règlement n° 55/63/CEE du Conseil du 21.06.1963 portant modification du prix d'écluse pour les poules et poulets abattus.
Règlement n° 55/63/CEE du Conseil du 21.06.1963 portant modification du prix d'écluse pour les poules et poulets abattus.
Documents from 26 March 1963 to 27 June 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission portant modification de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production dun kilogramme de poules et poulets et modification du prix décluse pour les poules et poulets abattus.
Note relative à la 42e réunion du CSA.
Considérations complémentaires à la proposition de la Commission.
Note relative à la 43e réunion du CSA.
Notes et extraits relatifs aux 100e et 102e sessions du Conseil.
Note, projet de déclaration et extrait concernant la 103e session du Conseil.
Notes relatives aux travaux du CSA.
Notes, projets de règlements et extrait du procès-verbal de la 106e session du Conseil.
Texte du règlement.
Publication au Journal officiel.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.