Règlement n° 88/63/CEE du Conseil du 18.07.1963 portant fixation du montant des prélèvements à l'égard des pays tiers pour les préparations et conserves à base de viande de porc énumérées à larticle premier, paragraphe 1, partie c), du règlement nº 20 du Conseil.
Règlement n° 88/63/CEE du Conseil du 18.07.1963 portant fixation du montant des prélèvements à l'égard des pays tiers pour les préparations et conserves à base de viande de porc énumérées à larticle premier, paragraphe 1, partie c), du règlement nº 20 du Conseil.
Documents from 05 March 1963 to 28 June 1963
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-434
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission.
Note et extraits relatifs au travaux du groupe « viande porcine » et à la 99e session du Conseil.
Notes et extraits relatifs au travaux du CSA et du Conseil lors de ses 102e, 103e et 106e sessions.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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