Règlement n° 85/63/CEE du Conseil du 18.07.1963 relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant les dispositions transitoires, pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc.
Règlement n° 85/63/CEE du Conseil du 18.07.1963 relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant les dispositions transitoires, pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc.
Documents from 12 July 1963 to 09 August 1963
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-428
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de règlement mis au point par le groupe des juristes linguistes.
Extraits et note concernant la 108e session du Conseil.
Texte du règlement.
Publication au Journal officiel.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.