Règlement n° 84/63/CEE du Conseil du 18.07.1963 portant dispositions additionnelles relatives au calcul du montant des prélèvements pour les préparations et conserves à base de viande de porc énumérées à l'article premier, paragraphe 1, partie c), du règlement nº 20 du Conseil.
Règlement n° 84/63/CEE du Conseil du 18.07.1963 portant dispositions additionnelles relatives au calcul du montant des prélèvements pour les préparations et conserves à base de viande de porc énumérées à l'article premier, paragraphe 1, partie c), du règlement nº 20 du Conseil.
Documents from 12 March 1963 to 09 August 1963
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-426
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission.
Extrait du procès verbal de la 99e session du Conseil.
Notes concernant lexamen de la proposition par le groupe de travail « viande porcine » et par le CSA.
Extraits et notes concernant les 100e, 102e, 103e et 106e sessions du Conseil.
Projet de règlement.
Extraits et notes concernant la 108e session du Conseil.
Texte du règlement.
Publication au Journal officiel.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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