Règlement n° 86/63/CEE du Conseil du 18.07.1963 portant fixation du montant des prélèvements à l'égard des pays tiers pour les produits, autres que le porc abattu, visés à l'article premier, paragraphe 1, partie b), du règlement n° 20 du Conseil.
Règlement n° 86/63/CEE du Conseil du 18.07.1963 portant fixation du montant des prélèvements à l'égard des pays tiers pour les produits, autres que le porc abattu, visés à l'article premier, paragraphe 1, partie b), du règlement n° 20 du Conseil.
Documents from 26 October 1962 to 20 March 1963
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-429
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission.
Note relative à la réunion du groupe de travail « viande porcine » du 07.11.1962, concernant lexamen du projet de règlement.
Notes et extraits concernant les 85e, 87e et 91e sessions du Conseil et les 35e et 37e réunions du CSA.
Notes concernant les travaux du groupe de travail « viande porcine » .
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.