Règlement n° 86/63/CEE du Conseil du 18.07.1963 portant fixation du montant des prélèvements à l'égard des pays tiers pour les produits, autres que le porc abattu, visés à l'article premier, paragraphe 1, partie b), du règlement n° 20 du Conseil.
Règlement n° 86/63/CEE du Conseil du 18.07.1963 portant fixation du montant des prélèvements à l'égard des pays tiers pour les produits, autres que le porc abattu, visés à l'article premier, paragraphe 1, partie b), du règlement n° 20 du Conseil.
Documents from 20 March 1962 to 09 August 1963
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-430
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Notes et extraits concernant les 99e, 100e et 103e sessions du Conseil et la 42e réunion du CSA.
Projet de règlement des services de la Commission et projet mis au point par les experts juristes linguistes.
Notes et extrait du procès-verbal de la 108e session du Conseil de la CEE.
Texte du règlement.
Publication au journal officiel.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.