Projets de règlement, à l’intention du CSA, portant fixation du prix d’écluse pour les oeufs à couver de volailles et pour les volailles vivantes d’un poids n’excédant pas 185 grammes.
Propositions de la Commission du 30.11.1962 (COM 62) 330 et 331 final) .
Projets de règlement, à l’intention du CSA, portant fixation de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d’un kilogramme d’oeufs à couver de volaille et d’un petit de volaille et estampillage d’oeufs à couver et fixant à nouveau la quantité nécessaire pour la production de volailles vivantes d’un poids n’excédant pas 185 grammes.
Propositions de la Commission du 30.11.1962 (COM 332 et 333 final) .
Extraits et note concernant les 87e et 89e sessions du Conseil et lettres au sujet de la consultation de l’Assemblée sur les propositions de la Commission.
Avis de l’Assemblée: rapport de M. F. Marenghi, extrait du débat de la séance du 07.02.1963, résolution, note, lettres et texte de l’avis du 07.02.1963.

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Textual

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