Règlement n° 87/63/CEE du Conseil du 18.07.1963 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits, autres que le porc abattu, visés à l'article premier, paragraphe 1, partie b), du règlement n° 20 du Conseil.
Règlement n° 87/63/CEE du Conseil du 18.07.1963 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits, autres que le porc abattu, visés à l'article premier, paragraphe 1, partie b), du règlement n° 20 du Conseil.
Documents from 09 November 1962 to 14 June 1963
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-432
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Notes et extraits relatifs au travaux du groupe de travail « viande porcine » et du Conseil lors de sa 85e session.
Notes et extraits relatifs au travaux du CSA, du groupe de travail « viande porcine » et du Conseil lors de ses 87e et 91e sessions.
Addendum du 28.02.1963 à la proposition de la Commission.
Notes et extraits relatifs au travaux du groupe de travail « viande porcine », du CSA et du Conseil lors des 99e, 100e et 102e sessions.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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