Règlement n° 104/63/CEE du Conseil du 25.09.1963 relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production dun kilogramme d'oeufs de volaille en coquille, destinées à la consommation, et pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille de basse-cour.
Règlement n° 104/63/CEE du Conseil du 25.09.1963 relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production dun kilogramme d'oeufs de volaille en coquille, destinées à la consommation, et pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille de basse-cour.
Documents from 10 September 1963 to 29 September 1963
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-414
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission.
Note, projet de règlement et extraits concernant la 111e session du Conseil.
Texte du règlement.
Publication au Journal officiel.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.