Règlement n° 48/63/CEE du Conseil du 21.06.1963 concernant certaines mesures à appliquer dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1963/1964.
Règlement n° 48/63/CEE du Conseil du 21.06.1963 concernant certaines mesures à appliquer dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1963/1964.
Documents from 16 May 1963 to 04 October 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Notes et extraits concernant les travaux du CSA et du Conseil lors des 102e et 103e sessions.
Document de travail de la Commission concernant les prix des céréales pour la campagne 1963/64, élaboré sur base des discussions du Conseil lors de sa 103e session.
Document de travail de la Commission concernant un projet de résolution des représentants des États membres de la CEE relative à certaines mesures dharmonisation des prix de seuil des céréales.
Projet de règlement et extrait du procès-verbal de la 106e session du Conseil.
Texte du règlement.
Publication au Journal officiel.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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