Pièces concernant les déclarations de MM. Lahr et Hüttebräuker lors de la 112e session du Conseil de la CEE et discussion générale sur l'application des règlements agricoles et sur les
aides dans le domaine agricole, dans la perspective des règlements agricoles futurs et dans le cadre du programme de travail.
Pièces concernant les déclarations de MM. Lahr et Hüttebräuker lors de la 112e session du Conseil de la CEE et discussion générale sur l'application des règlements agricoles et sur les
aides dans le domaine agricole, dans la perspective des règlements agricoles futurs et dans le cadre du programme de travail.
Documents from 11 October 1963 to 14 November 1963
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-386
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note et extrait du procès-verbal de la 112e session du Conseil de la CEE.
Déclaration de M. le secrétaire dÉtat Lahr.
Déclaration de M. le secrétaire dÉtat Hüttebräuker.
Extraits des comptes rendus de la 273e et de la 276e réunions du Coreper et des procès-verbaux de la 113e et de la 115e sessions du Conseil de la CEE.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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