Dossier concernant le rapport du 06.11.1963 de la Commission de la CEE au Conseil sur l'exécution des règlements de la politique agricole commune et sur les enseignements à en tirer.
Dossier concernant le rapport du 06.11.1963 de la Commission de la CEE au Conseil sur l'exécution des règlements de la politique agricole commune et sur les enseignements à en tirer.
Documents from 12 November 1963 to 23 December 1963
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-379
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note dinformation et extrait du procès-verbal de la 115e session du Conseil.
Notes concernant lexamen du rapport par le groupe spécial du CSA conformément au mandat du Conseil lors de sa 115e session.
Notes concernant des observations de la délégation allemande à propos du rapport de la Commission.
Notes et extraits des procès-verbaux de la 116e, de la 118e et de la 119e sessions du Conseil de la CEE.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly