Règlement n° 85/63/CEE du Conseil du 18.07.1963 relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant les dispositions transitoires, pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc.
Règlement n° 85/63/CEE du Conseil du 18.07.1963 relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant les dispositions transitoires, pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc.
Documents from 20 March 1963 to 10 July 1963
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-427
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission.
Notes concernant les travaux du CSA au sujet de la proposition.
Extraits, notes et documents de travail relatifs aux 100e, 102e, 103e et 106e sessions du Conseil.
Projet de règlement.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.