Principales questions traitées :

- approbation du procès-verbal de la 42ème séance

- états prévisionnels de l'APE, de la Cour de justice et des Conseils pour l'exercice 1962

- statut du personnel

- propositions de solution relatives aux points litigieux contenus dans le rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1959/1960

- clôture des comptes de l'exercice 1959/1960

- admission du personnel du commissaire aux comptes au statut du personnel de la CECA

- demande de virement de crédits par la Cour de justice

- demande de virement de crédits par le Conseil

- conséquences de l'arrêt de la Cour de justice relatif à l'interprétation de l'article 47, paragraphe 3, du statut du personnel

- rapports trimestriels du commissaire aux comptes

French

Textual

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