Procès-verbal de la 43ème séance de la commission des quatre présidents, 25.10.1961
Procès-verbal de la 43ème séance de la commission des quatre présidents, 25.10.1961
Documents from 25 October 1961 to 18 April 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées :
- approbation du procès-verbal de la 42ème séance
- états prévisionnels de l'APE, de la Cour de justice et des Conseils pour l'exercice 1962
- statut du personnel
- propositions de solution relatives aux points litigieux contenus dans le rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1959/1960
- clôture des comptes de l'exercice 1959/1960
- admission du personnel du commissaire aux comptes au statut du personnel de la CECA
- demande de virement de crédits par la Cour de justice
- demande de virement de crédits par le Conseil
- conséquences de l'arrêt de la Cour de justice relatif à l'interprétation de l'article 47, paragraphe 3, du statut du personnel
- rapports trimestriels du commissaire aux comptes
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.