13ème réunion de la commission des quatre présidents, Strasbourg, 09.05.1955
13ème réunion de la commission des quatre présidents, Strasbourg, 09.05.1955
Documents from 20 April 1955 to 12 December 1955
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Approbation du procès-verbal de la 13ème réunion; Circulaire d'information du Conseil sur la réunion; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance; Procès-verbal
Principales questions traitées :
- approbation du procès-verbal de la 11ème réunion
- fixation de l'état prévisionnel général, exercice du 01.07.1955 au 30.06.1956
- clôture des comptes de l'exercice du 01.07.1953 au 30.06.1954
- statut du personnel
- comptes de l'exercice 1953/1954 de l'association des intérêts éducatifs et familiaux des fonctionnaires non luxembourgeois de la Communauté
- corrigendum au procès-verbal de la 13ème session
494_1955_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.