2ème réunion de la Commission des quatre présidents, 26.03.1953
2ème réunion de la Commission des quatre présidents, 26.03.1953
Documents from 18 March 1953 to 26 March 1953
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Convocation de la réunion et projet d'ordre du jour; Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :
- approbation du procès-verbal de la lère réunion décision concernant la création de la commission du statut
- procédure concernant les projets d'états prévisionnels
- virements de crédits de chapitre à chapitre
- avant-projet de statut du personnel de la Communauté
- questions administratives relatives aux agents des institutions
- détermination des dépenses extraordinaires de la Communauté pour 1953/1954
- création du comité des intérêts communs, arrêt de l'état prévisionnel général de la Communauté pour l'exercice 1953/1954
- droits pécuniaires du président, des juges et des avocats généraux de la Cour de justice
- procédure budgétaire
- corrigendum sur le point droits pécuniaires du président, des juges et des avocats généraux de la Cour de justice
Conditions of Access and Use
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.