Procès-verbal de la 42ème séance de la commission des quatre présidents, 26.06.1961
Procès-verbal de la 42ème séance de la commission des quatre présidents, 26.06.1961
Documents from 26 June 1961 to 26 October 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées :
- approbation du procès-verbal de la 41ème séance
- effectif et organigramme de l'APE pour l'exercice 1962
- effectif et organigramme de la Cour de justice pour l'exercice 1962
- effectif et organigramme des Conseils pour l'exercice 1962
- harmonisation des organigrammes entre les institutions des Communautés européennes
- demande de report de crédits par la Haute Autorité sur l'exercice 1961/1962
- demande de virement de crédits par la Haute Autorité
- fonds de Looze
- statut du personnel; Réunion restreinte; Texte d
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.