Procès-verbal de la 49ème séance de la commission des quatre présidents, Luxembourg, 13.03.1962
Procès-verbal de la 49ème séance de la commission des quatre présidents, Luxembourg, 13.03.1962
Documents from 13 March 1962 to 27 June 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées :
- Approbation de l'ordre du jour de la 49ème séance de la commission
- Approbation du procès-verbal de la 46ème séance de la commission
- Statut du personnel
- Etat prévisionnel des dépenses administratives pour l´exercice 1961-1962
- Effectif 1961-1962 et effectif et organigramme 1962-1963 de la Haute Autorité
- Approbation des budgets des services communs
- Etat prévisionnel des dépenses administratives pour l´exercice 1960-1961
- Règlement financier des institutions communes
- Publication et présentation du rapport du commissaire aux comptes
- Position du personnel du commissaire aux comptes
- Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics du Luxembourg
- Demande de report de crédits de l´exercice 1961 sur l´exercice 1962.
ST_49_1962_INIT; ST_511_1962_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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