8ème et 9ème réunions de la commission des quatre présidents, 22 et 23.11.1954. Réunion commune de la Commission avec des membres de la commission de la comptabilité... de l'Assemblée commune, 23.11.1954
8ème et 9ème réunions de la commission des quatre présidents, 22 et 23.11.1954. Réunion commune de la Commission avec des membres de la commission de la comptabilité... de l'Assemblée commune, 23.11.1954
Documents from 05 November 1954 to 08 February 1955
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-1283
Original Reference Code
CM1 CECA_1954_00036_001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Convocation de la réunion et élaboration de l'ordre du jour; Modifications des projets de procès-verbaux des 8ème et 9ème réunions et approbation de ces derniers; Projet de procès-verbal de la réunion commune
Question à l'ordre du jour : échange de vues au sujet de l'application des dispositions de l'article 78 du traité
Correspondance de la commission des quatre présidents, de l'Assemblée commune et du Conseil; Projets de procès-verbaux des 8ème et 9ème réunions
Principale question traitée :
- statut du personnel
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.