28ème réunion de la commission des quatre présidents, Luxembourg, 24.11.1958
28ème réunion de la commission des quatre présidents, Luxembourg, 24.11.1958
Documents from 05 November 1958 to 15 November 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Corrigendum au projet de procès-verbal; Note sur la réunion; Note sur les points figurant à l'ordre du jour de la réunion; Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal de la 27ème réunion
- rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1956/1957
- rapports trimestriels du commissaire aux comptes du 30.06.1958 et du 30.09.1958
- dépenses du commissaire aux comptes
- état prévisionnel de la Cour de justice pour l'exercice 1959
- demandes de virements de crédits et de crédits supplémentaires
- fonds des pensions; Texte d
532_1958_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.