Procès-verbal de la 40ème séance de la commission des quatre présidents, 23.03.1961
Procès-verbal de la 40ème séance de la commission des quatre présidents, 23.03.1961
Documents from 23 March 1961 to 16 May 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées :
- approbation du procès-verbal de la 39ème séance
- état prévisionnel de l'exercice 1960/1961
- état prévisionnel de l'exercice 1961/1962
- état prévisionnel de l'exercice 1959/1960
- taux des frais de mission
- procédure relative à la publication et à la présentation du rapport du commissaire aux comptes
- statut unique du personnel
- admission des collaborateurs du commissaire aux comptes au statut du personnel de la CECA
- dispositions provisoires d'exécution des parties séparées des budgets relatives aux institutions communes
- lettre de l'Euratom relative au règlement financier des institutions communes
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.