29ème séance, 04.02.1959

Principales questions traitées:

- approbation du procès-verbal de la 28ème séance

- rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exercice 1956/1957

- clôture des comptes de l'exercice 1956/1957

- états prévisionnels des institutions communes:

- pour les exercices 1958-1959

- pour l'exercice 1959/1960

- règlement financier

- unité de compte

- facturation des prestations communes

- IIème rapport des chefs d'administration

- syndicats libres du personnel

- article 6 de la Convention relative à certaines institutions communes; 30ème séance, 02.03.1959

Principales questions traitées:

- approbation du procès-verbal de la 29ème réunion

- article 6 de la convention relative à certaines institutions communes

- statut du personnel

- classement de certains fonctionnaires de la Cour de justice; 31ème séance, 23.03.1959

Principales questions traitées:

- approbation du procès-verbal de la 30ème séance

- effectifs de la Haute Autorité

- état prévisionnel des dépenses administratives de la Haute Autorité pour l'exercice 1959/1960

- dépenses administratives de la Haute Autorité pour l'exercice 1957/1958

- effectifs du secrétariat des Conseils pour l'exercice 1959

- état prévisionnel du secrétariat des Conseils pour l'exercice 1959

- dépenses administratives de l'APE du 01.07.1957 au 18.03.1958 et du 19.03.1958 au 30.06.1958

- dépenses administratives de la Cour de justice pendant l'exercice 1957/1958

- révision du règlement général du personnel de la Communauté; 32ème séance, 18.06.1959

Principales questions traitées:

- approbation du procès-verbal de la 31ème séance

- clôture des comptes des institutions pour l'exercice 1957/1958

- révision du règlement général du personnel de la Communauté

- effectifs de l'APE, de la Cour de justice et du Conseil de la CECA pour l'exercice 1960

- demandes de virements de crédits et de reports de crédits présentées par les institutions

- rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exercice 1957/1958 ainsi que rapport trimestriel au 31.03.1959

- biens meubles des institutions devenues communes

- dépenses administratives du Conseil de la CECA pour l'exercice 1957/1958

- approbation des budgets de la CEE et de la CEEA des institutions communes et du secrétariat des Conseils pour l'exercice 1959; 33ème séance, 20.10.1959

Principales questions traitées:

- approbation du procès-verbal de la 32ème séance

- états prévisionnels de l'APE, de la Cour de justice et des Conseils pour l'exercice 1960

- application de l'article 6 de la Convention relative à certaines institutions communes

- modification de l'exercice financier de la CECA

- rapport trimestriel du commissaire aux comptes établi au 30.06.1959

- points litigieux dans le rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exercice 1957/1958

- demandes de virements de crédits de l'APE, exercice 1959

- dépenses du commissaire aux comptes pour l'exercice 1958/1959

- application du statut du personnel de la CECA aux collaborateurs du commissaire aux comptes

- règlements financiers relatifs aux institutions communes et au secrétariat des Conseils; 34ème séance, 14.12.1959

Principales questions traitées:

- approbation du procès-verbal de la 33ème séance

- rapport trimestriel du commissaire aux comptes au 30.09.1959

- clôture des comptes de la CECA pour l'exercice financier 1957/1958

- harmonisation de l'exercice financier de la CECA avec celui de la CEE et de la CEEA

- modifications à l'annexe I du statut du personnel

- demande de virement de crédits des Conseils pour l'exercice 1959

- dispositions provisoires d'exécution des budgets applicables aux institutions communes et au secrétariat des Conseils

Procès-verbal de la séance restreinte; Corrigendum au procès-verbal de la séance

French

Textual

Historical Archives of the European Union

Central Archives of the Council of the European Union

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