21ème réunion de la commission des quatre présidents, Luxembourg, 19.03.1957

Documents from 05 March 1957 to 13 May 1957

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-1297
Original Reference Code
CM1 CECA_1957_00056_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Approbation du procès-verbal; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Information du président et des membres du Conseil sur la réunion; Notes introductives aux points du projet d'ordre du jour. Textes d partiellement; Projet de procès-verbal de la réunion

Principales questions traitées:

- corrigendum au procès-verbal de la 20ème réunion

- état prévisionnel des dépenses administratives pour l'exercice 1957/1958

- rapports sur les dépenses administratives pour l'exercice 1955/1956 et le 1er semestre de l'exercice 1956/1957

- rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1955/1956

- dépenses du commissaire aux comptes pendant l'exercice 1955/1956

- rapport du comité des intérêts communs sur le rapport trimestriel du commissaire aux comptes du 31.03.1956

- rapports d'activités du cercle des fonctionnaires

- règlement pour l'attribution de bourses d'études

- statut du personnel

- rapport trimestriel du commissaire aux comptes du 30.06.1956

- participation du commissaire aux comptes au 2ème Congrès international des institutions supérieures de contrôle de finances publiques

- fonds de pensions

- virements de crédits

- report de crédits de l'exercice 1956/1957 à l'exercice 1957/1958; Texte d

Keywords

262_1957_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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