21ème réunion de la commission des quatre présidents, Luxembourg, 19.03.1957
21ème réunion de la commission des quatre présidents, Luxembourg, 19.03.1957
Documents from 05 March 1957 to 13 May 1957
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Approbation du procès-verbal; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Information du président et des membres du Conseil sur la réunion; Notes introductives aux points du projet d'ordre du jour. Textes d partiellement; Projet de procès-verbal de la réunion
Principales questions traitées:
- corrigendum au procès-verbal de la 20ème réunion
- état prévisionnel des dépenses administratives pour l'exercice 1957/1958
- rapports sur les dépenses administratives pour l'exercice 1955/1956 et le 1er semestre de l'exercice 1956/1957
- rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1955/1956
- dépenses du commissaire aux comptes pendant l'exercice 1955/1956
- rapport du comité des intérêts communs sur le rapport trimestriel du commissaire aux comptes du 31.03.1956
- rapports d'activités du cercle des fonctionnaires
- règlement pour l'attribution de bourses d'études
- statut du personnel
- rapport trimestriel du commissaire aux comptes du 30.06.1956
- participation du commissaire aux comptes au 2ème Congrès international des institutions supérieures de contrôle de finances publiques
- fonds de pensions
- virements de crédits
- report de crédits de l'exercice 1956/1957 à l'exercice 1957/1958; Texte d
262_1957_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.