Procès-verbal de la 41ème séance de la commission des quatre présidents, 16.05.1961
Procès-verbal de la 41ème séance de la commission des quatre présidents, 16.05.1961
Documents from 16 May 1961 to 26 June 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées :
- approbation du procès-verbal de la 40ème séance
- règlement financier des institutions communes pour l'exercice 1961
- présentation des parties séparées des budgets relatives aux services communs
- procédure relative à la publication et à la présentation du rapport du commissaire aux comptes
- proposition de solution des points litigieux contenus dans le rapport du commissaire aux comptes relative à l'exercice 1959/1960 CECA
- admission des collaborateurs du commissaire aux comptes au statut du personnel de la CECA
- rapport trimestriel du commissaire aux comptes
- dépenses du commissaire aux comptes 1960
- effectif et état prévisionnel du commissaire aux comptes pour l'exercice 1962
- effectif et organigramme de l'APE
- demande de report de crédits par la Haute Autorité
- demande d'état prévisionnel supplémentaire de la Haute Autorité pour l'exercice 1961/1962
- état de travaux de la commission du règlement général
- caisse complémentaire de maladie
- annexes :
- déclaration du président en exercice du Conseil
- procédure relative à la publication et à la présentation du rapport du commissaire aux comptes
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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