Amendements au projet de procès-verbal ; Principales questions traitées :

- Approbation de l'ordre du jour de la 52ème séance de la commission

- Approbation du procès-verbal de la 51ème séance de la commission

- Etat prévisionnel des dépenses administratives de la CECA pour l´exercice 1963-1964

- Etat prévisionnel des services communs

- Proposition de solution des points litigieux soulevés par le commissaire aux comptes dans son rapport sur l´exercice 1960

- Interprétation de l'article 101 du statut du personnel

- Dispositions d'exécution du statut du personnel

- Etat prévisionnel des dépenses administratives de la CECA pour l´exercice 1962-1963

- Règlement financier des institutions communes

- Article 83, § 3, du statut du personnel

- Désignation de l´institution chargée du paiement des prestations des pensions

- Fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations

- Examen annuel du niveau des rémunérations

- Secrétariat des réunions des chefs d´administration

- Etudes actuarielles du fonds de pensions CECA et du nouveau régime

- Révision de l´article 105 du statut du personnel

- Personnel du commissariat aux comptes

- Caisse complémentaire de maladie

ST_269_1963_EXT; ST_52_1962_COR

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.