Procès-verbal de la 52ème séance de la commission des quatre présidents, Strasbourg, 22.11.1962
Procès-verbal de la 52ème séance de la commission des quatre présidents, Strasbourg, 22.11.1962
Documents from 22 November 1962 to 04 April 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Amendements au projet de procès-verbal ; Principales questions traitées :
- Approbation de l'ordre du jour de la 52ème séance de la commission
- Approbation du procès-verbal de la 51ème séance de la commission
- Etat prévisionnel des dépenses administratives de la CECA pour l´exercice 1963-1964
- Etat prévisionnel des services communs
- Proposition de solution des points litigieux soulevés par le commissaire aux comptes dans son rapport sur l´exercice 1960
- Interprétation de l'article 101 du statut du personnel
- Dispositions d'exécution du statut du personnel
- Etat prévisionnel des dépenses administratives de la CECA pour l´exercice 1962-1963
- Règlement financier des institutions communes
- Article 83, § 3, du statut du personnel
- Désignation de l´institution chargée du paiement des prestations des pensions
- Fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations
- Examen annuel du niveau des rémunérations
- Secrétariat des réunions des chefs d´administration
- Etudes actuarielles du fonds de pensions CECA et du nouveau régime
- Révision de l´article 105 du statut du personnel
- Personnel du commissariat aux comptes
- Caisse complémentaire de maladie
ST_269_1963_EXT; ST_52_1962_COR
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.