7ème réunion de la commission des quatre présidents, 11.10.1954
7ème réunion de la commission des quatre présidents, 11.10.1954
Documents from 12 April 1954 to 22 November 1954
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Notes pour le président du Conseil sur les points à l'ordre du jour de la Commission; Projet de procès-verbal jusqu'à la page 15;
Principales questions traitées :
- contribution au budget des écoles créées en faveur des enfants du personnel de la Communauté
- rapport du commissaire aux comptes relatif au premier exercice budgétaire clos le 30.06.1953
- participation de la Communauté à l'étude d'un statut de la fonction publique européenne
- application des dispositions de l'article 78 du traité
- mission du commissaire aux comptes, exercice financier 1954/1955
Approbation du projet de procès-verbal
765_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.