23ème réunion de la commission des quatre présidents, Rome, 07.11.1957

Documents from 25 September 1957 to 31 October 1957

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-1299
Original Reference Code
CM1 CECA_1957_00058_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication du président aux membres du Conseil relative à la réunion de la commission des quatre présidents; Convocation et préparation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Note du secrétariat du Conseil sur les points de l'ordre du jour de la réunion; Notes introductives aux points 4 et 11 du projet d'ordre du jour; Projet de procès-verbal de la réunion

Principales questions traitées:

- approbation du procès-verbal de la 22ème réunion

- école européenne

- classement des fonctionnaires de l'Assemblée commune

- personnel auxiliaire

- statut du personnel

- rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1955/1956

- clôture des comptes de l'exercice 1955/1956

- demande de crédits supplémentaires présentée par la Haute Autorité

- lettre des comités du personnel concernant les traitements

- rapport du groupe de travail pour les problèmes de la fonction publique européenne

- virements de crédits

Keywords

730_1957_INIT; 795_1957_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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