23ème réunion de la commission des quatre présidents, Rome, 07.11.1957
23ème réunion de la commission des quatre présidents, Rome, 07.11.1957
Documents from 25 September 1957 to 31 October 1957
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Communication du président aux membres du Conseil relative à la réunion de la commission des quatre présidents; Convocation et préparation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Note du secrétariat du Conseil sur les points de l'ordre du jour de la réunion; Notes introductives aux points 4 et 11 du projet d'ordre du jour; Projet de procès-verbal de la réunion
Principales questions traitées:
- approbation du procès-verbal de la 22ème réunion
- école européenne
- classement des fonctionnaires de l'Assemblée commune
- personnel auxiliaire
- statut du personnel
- rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1955/1956
- clôture des comptes de l'exercice 1955/1956
- demande de crédits supplémentaires présentée par la Haute Autorité
- lettre des comités du personnel concernant les traitements
- rapport du groupe de travail pour les problèmes de la fonction publique européenne
- virements de crédits
730_1957_INIT; 795_1957_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.