3ème réunion de la Commission des quatre présidents, 03.10.1953
3ème réunion de la Commission des quatre présidents, 03.10.1953
Documents from 02 June 1953 to 09 November 1953
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Note de synthèse du secrétariat du Conseil concernant la majorité des points à l'ordre du jour de la réunion; Note du secrétariat du Conseil sur la désignation et la mission du commissaire aux comptes; Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal de la 2ème réunion
- travaux du comité du statut
- caisse de prévoyance du personnel de la Communauté
- état prévisionnel pour l'exercice 1952/1953
- virements de crédits et crédits non engagés à la clôture de l'exercice
- états des recettes et des dépenses des institutions de la Communauté
- droits pécuniaires du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice
- suites données à la résolution des quatre présidents le 26.03.1953
- mission du commissaire aux comptes
- ouverture de crédits pour l'école européenne primaire de Luxembourg
- exonération fiscale
- dépôt de projets d'états prévisionnels pour l'exercice financier 1954/1955
- comptabilisation des recettes
- communiqué de presse
- approbation du projet de procès-verbal
185_1953_INIT; 76_1953_INIT; 77_1953_INIT; 78_1953_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.