11ème réunion de la commission des quatre présidents, Luxembourg, 24.03.1955
11ème réunion de la commission des quatre présidents, Luxembourg, 24.03.1955
Documents from 15 February 1955 to 09 May 1955
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Approbation du procès-verbal de la 11ème réunion; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative à la transmission de documents; Note du secrétariat du Conseil sur les travaux de la commission lors de sa 11ème réunion; Projet de procès-verbal
Pincipales questions traitées :
- approbation des procès-verbaux de la 10ème réunion
- statut du personnel
- rapport du commissaire aux comptes sur le 2ème exercice financier
- crédits pour le fonctionnement des écoles créées en faveur des enfants des agents de la Communauté
- fixation de l'état prévisionnel général
- arrêt provisoire du montant de l'état prévisionnel général du 4ème exercice (du 01.07.1955 au 30.06.1956)
- virement de crédit
400_1955_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.