27ème réunion de la commission des quatre présidents, Strasbourg, 24.06.1958
27ème réunion de la commission des quatre présidents, Strasbourg, 24.06.1958
Documents from 29 May 1958 to 19 July 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Corrigendum au projet de procès-verbal; Note sur la réunion; Note sur les points figurant à l'ordre du jour de la réunion; Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :
- problèmes posés par la constitution d'institutions communes aux trois Communautés européennes
- détermination du nombre de fonctionnaires de l'Assemblée parlementaire européenne
- répartition entre les trois Communautés des frais de fonctionnement du secrétariat du Conseil
- approbation du projet de procès-verbal de la 26ème réunion
- modifications au tableau des grades et emplois de la Haute Autorité
- rapport trimestriel du commissaire aux comptes du 31.03.1958
- fonds des pensions
- demandes de virements de crédits et de crédits supplémentaires
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.