Procès-verbal de la 51ème séance de la commission des quatre présidents, Strasbourg, 27.06.1962
Procès-verbal de la 51ème séance de la commission des quatre présidents, Strasbourg, 27.06.1962
Documents from 27 June 1962 to 22 November 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées :
- Approbation de l'ordre du jour de la 51ème séance de la commission
- Approbation des procès-verbaux des 49ème et 50ème séances de la commission
- Effectif et budget supplémentaires des Conseils pour l´exercice 1962
- Augmentation d´effectif pour l´exercice 1962 présentée par le Parlement européen
- Budget supplémentaire de la Cour de justice pour l´exercice 1962
- Demande de virements de crédits de la Haute Autorité
- Impôt communautaire
- Réglementation d´exécution de l´article 83 du Statut
- Procédure d´approbation des budgets des services communs
- Interprétation de l´article 101 du statut du personnel
- Approbation de l´organigramme et des dépenses des services du commissaire aux comptes pour l´exercice 1963
- Nouvelle ventilation des crédits à l´état prévisionnel de l´exercice 1961-1962
- Etat prévisionnel des dépenses administratives de la CECA pour l´exercice 1963-1964
- Demande de virements de crédits présentée par la Cour de justice
- Caisse complémentaire de maladie
ST_51_1962_INIT; ST_773_1962_EXT; ST_873_1962_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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